CONDITIONS DE SERVICE

1. Objet

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Pawavo, notamment accessible à l’adresse pawavo.fr.

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

Les présentes Conditions de service concernent principalement l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Les achats effectués sur Pawavo sont, quant à eux, régis par les Conditions Générales de Vente, ainsi que par les politiques de livraison, de retour et de remboursement applicables à la boutique.

2. Présentation de Pawavo

Pawavo est une boutique en ligne spécialisée dans la sélection et la commercialisation de produits, accessoires et équipements destinés aux animaux de compagnie.

Le site est exploité par Voltaris LLC, société constituée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis.

Pawavo met à disposition de ses utilisateurs un catalogue de produits, un panier, un processus de commande, des fonctionnalités de contact et, selon les services activés, différentes fonctions complémentaires destinées à faciliter la navigation et les achats.

3. Acceptation des Conditions de service

L’accès au site et son utilisation impliquent le respect des présentes Conditions de service.

L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter ces conditions est invité à ne pas utiliser les fonctionnalités du site nécessitant leur acceptation.

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent également être soumis à des conditions particulières complémentaires.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et une disposition légale impérative applicable à l’utilisateur, cette dernière prévaut.

4. Accès au site

Pawavo s’efforce de maintenir le site accessible dans de bonnes conditions.

Cependant, son accès peut être temporairement interrompu ou limité notamment en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de modification technique ;
• d’incident de sécurité ;
• de dysfonctionnement d’un prestataire ;
• ou de circonstances indépendantes de la volonté de Pawavo.

Aucune disponibilité permanente et sans interruption du site ne peut être garantie.

Voltaris LLC se réserve la possibilité de modifier ou faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son amélioration.

5. Utilisation normale du site

L’utilisateur s’engage à utiliser Pawavo de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois applicables.

L’utilisation normale du site comprend notamment :

• la consultation des pages et fiches produits ;
• la recherche de produits ;
• l’utilisation du panier ;
• la création et l’utilisation éventuelle d’un compte client ;
• le passage de commandes ;
• l’utilisation du formulaire de contact ;
• la consultation des politiques de la boutique.

L’utilisateur doit s’abstenir de toute utilisation susceptible d’endommager, de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site.

6. Utilisations interdites

Il est notamment interdit d’utiliser le site afin :

• de commettre ou faciliter une activité illégale ;
• d’accéder sans autorisation à un système informatique ou à des données ;
• de contourner les dispositifs de sécurité du site ;
• de diffuser un logiciel malveillant, virus ou code susceptible de perturber le service ;
• de collecter massivement des données sans autorisation ;
• de copier automatiquement le contenu du site à des fins commerciales non autorisées ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de transmettre des informations volontairement fausses ou frauduleuses ;
• de tenter de réaliser des transactions frauduleuses ;
• d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Pawavo ou de tiers.

Pawavo peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son site contre une utilisation abusive ou frauduleuse.

7. Comptes clients

Lorsque Pawavo permet la création d’un compte client, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’accès lorsqu’un moyen d’authentification personnel est utilisé.

Il doit éviter de communiquer ses identifiants ou codes de connexion à un tiers.

En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement Pawavo.

Pawavo peut suspendre ou limiter l’accès à un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

• de fraude présumée ;
• d’utilisation abusive ;
• de menace pour la sécurité ;
• ou de violation grave des présentes Conditions de service.

Une telle mesure ne doit pas avoir pour effet de priver injustement un Client de ses droits relatifs à une commande déjà conclue.

8. Informations communiquées par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation du site ou au traitement d’une commande.

Cela peut notamment concerner :

• son identité ;
• son adresse électronique ;
• son adresse de livraison ;
• son numéro de téléphone ;
• les informations nécessaires au paiement ;
• ou les informations transmises au service client.

Pawavo ne pourra pas être tenu responsable d’un retard directement causé par des informations manifestement erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur lorsque celles-ci empêchent raisonnablement l’exécution du service.

9. Informations disponibles sur Pawavo

Pawavo veille à présenter les informations disponibles sur le site avec le plus grand soin.

Certaines informations peuvent toutefois être modifiées, mises à jour ou corrigées.

Cela peut notamment concerner :

• les caractéristiques des produits ;
• les prix ;
• les disponibilités ;
• les délais ;
• les visuels ;
• ou les fonctionnalités proposées.

Lorsqu’une information a une incidence sur une commande, les règles prévues dans les Conditions Générales de Vente et la réglementation applicable au consommateur restent applicables.

10. Produits et services

Les produits disponibles sur Pawavo sont présentés sur les fiches produits correspondantes.

Les caractéristiques essentielles, variantes et prix sont indiqués avant l’achat dans la mesure où ils sont pertinents.

Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente, qui encadrent notamment :

• la formation du contrat ;
• les prix ;
• les paiements ;
• les livraisons ;
• le droit de rétractation ;
• les retours ;
• les remboursements ;
• les garanties.

Le Client est invité à consulter les CGV avant de finaliser sa commande.

11. Commandes

L’utilisation du panier ou du processus de paiement ne constitue pas, à elle seule, une garantie d’acceptation définitive d’une commande.

Les conditions relatives à la commande, au paiement et à sa validation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Pawavo peut mettre en œuvre des contrôles destinés à prévenir les transactions frauduleuses et à sécuriser les commandes.

12. Paiement et sécurité

Les paiements effectués sur Pawavo sont traités au moyen des solutions disponibles lors du passage en caisse.

Le site utilise notamment les services et infrastructures techniques proposés ou compatibles avec Shopify.

Les informations bancaires nécessaires au traitement d’une transaction sont gérées par les prestataires de paiement compétents.

Pawavo ne demande pas à ses utilisateurs de transmettre leurs données bancaires complètes par e-mail ou via le formulaire de contact.

Tout message demandant de telles informations doit être considéré avec prudence.

13. Hébergement et plateforme technique

La boutique Pawavo fonctionne à l’aide de la plateforme Shopify.

Shopify fournit une partie de l’infrastructure permettant notamment :

• l’hébergement de la boutique ;
• l’affichage du catalogue ;
• la gestion du panier ;
• le fonctionnement du checkout ;
• l’intégration de certaines solutions de paiement ;
• ainsi que différentes fonctionnalités techniques utilisées par Pawavo.

L’utilisation de Shopify par Pawavo n’a pas pour effet de faire de Shopify le vendeur des produits proposés sur la boutique.

Voltaris LLC demeure l’entité exploitant Pawavo et contractant avec les Clients pour les ventes effectuées sur le site.

14. Services et prestataires tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services fournis par des tiers.

Il peut notamment s’agir de services concernant :

• le paiement ;
• la livraison ;
• le suivi des commandes ;
• l’hébergement ;
• l’analyse de fréquentation ;
• le support client ;
• les communications électroniques ;
• la prévention de la fraude.

Ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

Lorsque l’utilisateur accède directement à un service tiers, il lui appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ce service.

15. Liens vers des sites tiers

Pawavo peut contenir des liens permettant d’accéder à des ressources ou sites exploités par des tiers.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que Pawavo contrôle ou approuve l’ensemble des contenus publiés sur le site externe concerné.

Voltaris LLC ne peut être tenue responsable du contenu d’un site indépendant qu’elle ne contrôle pas, sous réserve des obligations imposées par la réglementation applicable.

16. Propriété intellectuelle

La structure de Pawavo ainsi que certains éléments présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

• la marque Pawavo ;
• les logos ;
• les créations graphiques ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• la présentation des pages ;
• les éléments visuels originaux.

Sauf disposition contraire, leur mise à disposition sur le site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion à des fins commerciales d’un contenu protégé nécessite l’autorisation du titulaire des droits lorsqu’une telle autorisation est légalement requise.

Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

17. Marques et signes distinctifs

Le nom Pawavo, son identité visuelle ainsi que les signes distinctifs utilisés sur la boutique ne peuvent être utilisés de manière susceptible de créer une confusion sur l’origine d’un produit, d’un service ou d’un site internet.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée comme accordant une licence générale d’utilisation des marques ou logos présentés sur Pawavo.

18. Contenus envoyés à Pawavo

Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement à Pawavo un message, une photographie, une vidéo ou toute autre information afin de permettre le traitement d’une demande, il garantit être autorisé à transmettre ce contenu.

Pawavo utilisera ces éléments uniquement dans le cadre nécessaire au traitement de la demande, à la relation client ou aux finalités précisées au moment de leur collecte, sauf accord distinct.

L’envoi d’un contenu au service client ne transfère pas automatiquement à Pawavo l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

19. Avis et contributions

Lorsque la boutique permet la publication d’avis ou de commentaires, les utilisateurs doivent publier des contenus loyaux et relatifs à leur expérience réelle.

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus manifestement illicites ;
• des propos menaçants ou haineux ;
• des informations personnelles appartenant à un tiers sans autorisation ;
• du spam ;
• des contenus frauduleux ;
• ou des avis dont l’auteur n’a aucune expérience réelle du produit ou service concerné.

Pawavo peut modérer les contenus lorsqu’un motif légitime le justifie.

Cette modération ne doit pas être utilisée pour présenter artificiellement une image trompeuse de la satisfaction des clients.

20. Disponibilité technique

Pawavo ne garantit pas que l’ensemble des fonctionnalités seront disponibles sur tous les appareils, navigateurs ou systèmes.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

• une version récente du navigateur ;
• l’activation de certaines technologies ;
• ou une connexion internet suffisamment stable.

Le site pourra évoluer au fil du temps afin d’améliorer sa sécurité ou sa compatibilité.

21. Maintenance

Des interventions de maintenance planifiées ou urgentes peuvent occasionnellement limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Dans la mesure du possible, Pawavo cherche à réduire l’impact de ces interventions sur l’expérience utilisateur.

22. Sécurité du site

Pawavo et ses prestataires techniques mettent en œuvre différentes mesures destinées à protéger l’intégrité et la sécurité du site.

Cependant, aucun système informatique connecté à Internet ne peut être garanti comme absolument exempt de risque.

L’utilisateur doit notamment maintenir ses propres appareils et logiciels à jour et prendre les précautions raisonnables nécessaires à leur sécurité.

23. Fraude et comportements suspects

Pawavo peut utiliser des outils destinés à détecter les comportements ou transactions susceptibles d’être frauduleux.

Une commande peut être soumise à des vérifications supplémentaires lorsqu’un risque raisonnable est identifié.

Dans ce cadre, Pawavo peut être amené à demander certaines informations complémentaires nécessaires à la vérification d’une commande, dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles.

24. Protection des données personnelles

Pawavo traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site et de la relation avec ses utilisateurs.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

• la navigation ;
• les commandes ;
• la livraison ;
• le service client ;
• les paiements ;
• les comptes clients ;
• les communications commerciales lorsque le consentement ou une autre base juridique appropriée le permet.

Les règles détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

25. Cookies et technologies similaires

Pawavo peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la boutique.

D’autres technologies peuvent également être utilisées notamment pour mesurer l’audience, améliorer le site ou évaluer les performances des campagnes, lorsque les règles applicables le permettent.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci dispose de moyens lui permettant d’accepter, refuser ou modifier ses choix.

26. Communications

Dans le cadre d’une commande ou d’une demande, Pawavo peut communiquer avec l’utilisateur par voie électronique.

Ces communications peuvent notamment concerner :

• la confirmation d’une commande ;
• son expédition ;
• son suivi ;
• une demande du service client ;
• un retour ;
• un remboursement ;
• ou une information importante relative à un achat.

Les communications commerciales sont gérées conformément aux règles applicables et aux choix du Client.

27. Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

Il doit notamment veiller :

• à utiliser des informations exactes ;
• à respecter les lois applicables ;
• à ne pas compromettre la sécurité de Pawavo ;
• à protéger ses éventuels identifiants.

L’utilisateur répond des conséquences directement imputables à une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du site.

28. Responsabilité de Pawavo

Voltaris LLC s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de Pawavo et la fiabilité des informations qui y sont publiées.

La responsabilité de Pawavo ne saurait toutefois être engagée pour des conséquences exclusivement causées par :

• une mauvaise utilisation du site ;
• une défaillance de l’équipement de l’utilisateur ;
• une interruption générale d’Internet ;
• un événement extérieur imprévisible et incontrôlable ;
• ou un service tiers indépendant lorsque Pawavo n’est pas légalement responsable de ce service.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les responsabilités ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.

29. Force majeure

Pawavo ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution directement provoqués par un événement répondant légalement aux critères de la force majeure.

Cette disposition n’a pas pour effet de supprimer les droits impératifs accordés aux consommateurs.

30. Suspension d’accès

Lorsqu’une utilisation du site présente un risque grave pour sa sécurité, pour les autres utilisateurs ou pour les intérêts légitimes de Pawavo, Voltaris LLC peut limiter ou suspendre l’accès aux fonctionnalités concernées.

Une telle suspension peut notamment intervenir en cas de tentative de fraude, d’intrusion informatique ou d’utilisation manifestement abusive.

31. Évolution du site

Pawavo peut modifier :

• son design ;
• son organisation ;
• son catalogue ;
• ses fonctionnalités ;
• ses prestataires ;
• ou ses outils techniques.

Ces évolutions ne doivent pas avoir pour effet de modifier rétroactivement les droits contractuels d’un Client relatifs à une commande déjà conclue.

32. Modification des Conditions de service

Voltaris LLC peut modifier les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution du site ;
• d’une évolution technique ;
• d’un changement réglementaire ;
• d’une modification des services proposés.

La version disponible sur le site est celle applicable lors de sa consultation.

Les modifications apportées aux Conditions de service ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue.

33. Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente Pawavo.

Pour tout ce qui concerne notamment :

• les commandes ;
• les prix ;
• les paiements ;
• la livraison ;
• les retours ;
• les remboursements ;
• le droit de rétractation ;
• les garanties légales,

le Client doit se référer aux Conditions de vente disponibles sur le site.

34. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions de service était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets indépendamment.

35. Droit applicable

Pawavo est exploité par une société établie aux États-Unis et s’adresse notamment à des utilisateurs et consommateurs situés en France.

L’application des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de priver les consommateurs des dispositions impératives qui leur sont applicables lorsqu’elles ne peuvent légalement être écartées.

36. Coordonnées de Pawavo

Le site Pawavo est exploité par :

Voltaris LLC
5830 E 2ND ST, STE 7000 #27293
Casper, WY 82609
États-Unis

Nom commercial : Pawavo

E-mail : contact@pawavo.fr

Téléphone : +33 6 11 12 16 64

Service client : du lundi au samedi, de 8 h à 20 h.

Pour les questions relatives aux commandes et au service après-vente, Pawavo recommande de privilégier le contact par e-mail afin de conserver un suivi écrit de la demande :

contact@pawavo.fr

37. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou le fonctionnement de Pawavo :

contact@pawavo.fr