Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Pawavo, notamment accessible à l’adresse pawavo.fr.
Pawavo est exploité par Voltaris LLC, société constituée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Pawavo et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui effectue un achat sur la boutique, ci-après désignée le « Client ».
Toute commande passée sur Pawavo suppose que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Elles sont complétées notamment par la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et les Mentions légales accessibles sur le site.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables indépendamment des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
La boutique Pawavo est exploitée par :
Voltaris LLC
5830 E 2ND ST, STE 7000 #27293
Casper, WY 82609
États-Unis
Nom commercial : Pawavo
E-mail : contact@pawavo.fr
Téléphone : +33 6 11 12 16 64
Le service client est organisé du lundi au samedi, de 8 h à 20 h.
Pour les demandes relatives aux commandes, livraisons, retours, remboursements ou produits, le canal privilégié est :
3. Produits
Pawavo commercialise une sélection de produits, accessoires et équipements destinés aux animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Avant de commander, le Client est invité à prendre connaissance notamment :
- de la désignation du produit ;
- de ses caractéristiques principales ;
- des dimensions lorsqu’elles sont pertinentes ;
- des variantes disponibles ;
- des éventuelles précautions d’utilisation ;
- du prix ;
- et des informations de livraison disponibles.
Lorsqu’un produit est proposé dans différentes tailles, couleurs, capacités ou versions, le Client est responsable de la sélection de la variante souhaitée avant validation de la commande.
Pawavo s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les photographies, mises en situation et illustrations ont toutefois une fonction de présentation. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter de l’éclairage photographique, du réglage de l’écran ou de l’environnement de prise de vue.
Ces différences ne sauraient toutefois justifier une présentation trompeuse des caractéristiques essentielles du produit réellement vendu.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pawavo s’efforce de maintenir les informations de disponibilité à jour.
Une indisponibilité exceptionnelle peut néanmoins survenir après la validation d’une commande, notamment en raison d’un décalage de stock ou d’un incident logistique.
Dans ce cas, Pawavo informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose une solution adaptée.
Selon la situation, cela peut notamment consister en :
- un remboursement ;
- l’attente d’un réapprovisionnement avec l’accord du Client ;
- ou une solution de remplacement expressément acceptée par le Client.
Aucun produit différent ne sera imposé sans accord du Client.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site lors de la validation de la commande.
Avant le paiement, le Client dispose d’un récapitulatif du panier indiquant notamment les produits commandés, les quantités et le montant total à payer.
La livraison standard est actuellement offerte sans minimum d’achat pour les zones desservies par Pawavo.
Tout coût obligatoire connu et applicable à la commande est communiqué au Client avant la validation définitive de l’achat.
Pawavo peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà conclue au prix précédemment accepté par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’une erreur technique ou matérielle évidente, Pawavo pourra contacter le Client afin de régulariser la situation avant l’exécution de la commande.
6. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, il peut vérifier et corriger :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les variantes ;
- l’adresse de livraison ;
- ses coordonnées ;
- et le montant total.
Le Client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de la commande.
Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse postale et son adresse électronique avant le paiement.
Une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation est normalement envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Client est invité à conserver cet e-mail ainsi que son numéro de commande.
7. Acceptation de la commande
La réception automatique d’une commande ne prive pas Pawavo de la possibilité de procéder aux vérifications nécessaires avant son exécution.
Pawavo peut notamment refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :
- de paiement refusé ou non validé ;
- de fraude ou suspicion sérieuse de fraude ;
- d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande ;
- d’indisponibilité du produit ;
- de commande manifestement anormale ;
- ou d’impossibilité légale d’exécuter la vente.
Lorsqu’une commande déjà réglée est annulée par Pawavo, les sommes correspondantes sont remboursées.
8. Paiement
Le paiement intervient lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés au Client lors du passage en caisse.
La boutique utilise notamment les infrastructures de paiement proposées ou compatibles avec Shopify Payments.
Selon l’appareil, le pays et les moyens activés sur la boutique, différents types de cartes bancaires ou solutions de paiement peuvent être disponibles.
Pawavo ne garantit pas la disponibilité d’un moyen de paiement particulier tant que celui-ci n’est pas effectivement proposé au Client dans le checkout.
Les données nécessaires au traitement d’un paiement sont traitées par les prestataires de paiement compétents dans le cadre de leurs propres dispositifs de sécurité.
9. Préparation et expédition
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Les commandes reçues pendant un week-end ou un jour férié commencent généralement à être traitées le prochain jour ouvré.
Une commande comportant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis.
Dans cette situation, les différents colis peuvent être livrés à des dates différentes.
10. Zones de livraison
Pawavo livre actuellement en :
France métropolitaine et Corse.
Les livraisons vers les DOM-TOM ne sont actuellement pas proposées.
Les zones de livraison pourront évoluer ultérieurement.
11. Frais de livraison
La livraison standard est actuellement :
offerte sans montant minimum d’achat.
Si d’autres modes de livraison venaient à être proposés, leurs éventuels frais seraient clairement indiqués avant la validation de la commande.
12. Délais de livraison
Après expédition, le délai de livraison annoncé est généralement de :
4 à 8 jours ouvrés.
Ce délai s’ajoute au temps de préparation de la commande, généralement compris entre 24 et 48 heures ouvrées.
Des circonstances exceptionnelles indépendantes de Pawavo ou du Client peuvent affecter temporairement le transport.
Lorsqu’un retard significatif est constaté, le Client peut contacter :
Les droits légaux du consommateur en matière de retard de livraison restent intégralement applicables.
13. Suivi
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au Client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.
Un court délai peut parfois être nécessaire avant que le suivi soit actualisé par le transporteur.
En cas d’absence prolongée de mise à jour, le Client peut contacter le service client Pawavo.
14. Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.
En cas d’erreur, il doit contacter Pawavo aussi rapidement que possible.
Lorsque la commande n’a pas encore été traitée, Pawavo fera son possible pour modifier les informations concernées.
Une fois le colis pris en charge pour expédition, une modification peut ne plus être techniquement possible.
15. Transfert des risques
Lorsque le transport est organisé dans le cadre de la commande Pawavo, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste supporté par le vendeur jusqu’à ce que le Client, ou un tiers désigné par lui, prenne physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Un colis perdu pendant son acheminement ne devient donc pas automatiquement la responsabilité financière du Client lorsque le transport a été organisé par Pawavo.
16. Colis perdu ou livré avec difficulté
Si un colis est confirmé comme perdu pendant son transport, Pawavo mettra en œuvre une solution appropriée.
Selon les circonstances et la disponibilité du produit, cela pourra notamment prendre la forme :
- d’un nouvel envoi ;
- ou d’un remboursement.
Lorsqu’un suivi indique une livraison mais que le Client n’a pas trouvé son colis, certaines vérifications pourront être nécessaires auprès du transporteur avant de déterminer la solution applicable.
17. Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à réception.
En cas de produit endommagé, incomplet ou différent du produit commandé, le Client doit contacter Pawavo dans les meilleurs délais.
Il pourra notamment être invité à transmettre :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies ;
- et, lorsque cela facilite raisonnablement le diagnostic, une courte vidéo.
Ces éléments servent à accélérer le traitement du dossier et n’ont pas pour objet de supprimer les droits légaux du Client.
18. Droit légal de rétractation
Dans le cadre des ventes à distance, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le délai légal est notamment de 14 jours dans les situations où le droit de rétractation est applicable.
Pawavo accorde en outre une politique commerciale plus favorable permettant aux Clients de demander un retour éligible pendant une période pouvant aller jusqu’à 30 jours après la livraison du dernier article de la commande.
19. Politique commerciale de retour de 30 jours
Pour initier un retour, le Client doit contacter :
en indiquant son numéro de commande et le ou les articles concernés.
Pawavo transmettra alors les instructions nécessaires au retour.
Les retours éligibles sont actuellement :
gratuits.
Aucun frais de restockage n’est appliqué.
Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Google recommande que les conditions de retour soient facilement accessibles et qu’elles expliquent notamment la période de retour, la méthode utilisée et les frais éventuels.
20. État des produits retournés
Dans le cadre de la politique commerciale étendue à 30 jours, le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné complet et accompagné des accessoires fournis.
Le Client est responsable d’une éventuelle détérioration résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, dans les limites prévues par la réglementation.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
21. Exceptions au droit de rétractation
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Il peut notamment s’agir de certains :
- produits personnalisés ;
- produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
- biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
- ou biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.
Lorsqu’une exclusion s’applique effectivement à un produit proposé par Pawavo, elle doit être portée à la connaissance du Client.
Ces exceptions ne suppriment pas les droits applicables lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
22. Remboursements
Lorsqu’un retour est accepté et donne droit à remboursement, Pawavo traite le remboursement dans un délai maximal annoncé de 10 jours, selon les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Un délai bancaire supplémentaire indépendant de Pawavo peut être nécessaire avant l’apparition effective du remboursement sur le compte du Client.
La politique affichée sur le site doit rester cohérente avec les paramètres renseignés dans Google Merchant Center.
23. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter :
Pawavo examinera la situation et mettra en œuvre les solutions correspondant aux droits du Client et à la nature du problème.
Selon les circonstances, cela peut notamment conduire à :
- la mise en conformité du produit ;
- un remplacement ;
- une réduction du prix ;
- ou un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
Les coûts nécessaires à la mise en conformité d’un produit défectueux ou non conforme ne doivent pas être supportés par le consommateur lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le vendeur.
24. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
La politique commerciale de retour de 30 jours proposée par Pawavo est distincte des garanties légales.
Par conséquent, l’expiration du délai commercial de retour de 30 jours ne signifie pas que le Client perd automatiquement les droits dont il peut bénéficier au titre d’un produit défectueux ou non conforme.
25. Garantie légale de conformité
Lorsque les règles françaises de protection des consommateurs sont applicables, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Pawavo.
En cas de défaut de conformité, les modalités de mise en conformité, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat sont celles prévues par les dispositions légales applicables.
26. Vices cachés
Lorsque ses conditions sont réunies, le Client peut également bénéficier de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil français.
Cette garantie concerne notamment certains défauts qui n’étaient pas apparents lors de l’achat et qui rendent le produit impropre à son usage ou diminuent très fortement celui-ci.
27. Utilisation des produits
Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination normale ainsi qu’aux instructions et précautions communiquées avec le produit ou sur le site lorsque celles-ci sont pertinentes.
Pawavo ne peut être tenu responsable d’un dommage exclusivement imputable à une utilisation manifestement contraire aux instructions ou à une modification non autorisée du produit, sans préjudice des responsabilités légales qui ne peuvent pas être exclues.
28. Responsabilité
Pawavo est responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou réduire un droit ou une responsabilité lorsque la réglementation interdit une telle limitation.
Pawavo ne saurait néanmoins être responsable d’un dommage exclusivement résultant :
- d’une utilisation manifestement inappropriée ;
- du non-respect des instructions ;
- d’informations incorrectes communiquées par le Client ;
- ou d’un événement extérieur répondant légalement aux caractéristiques de la force majeure.
29. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables d’une inexécution directement causée par un événement reconnu comme cas de force majeure dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, la partie concernée prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de la situation.
30. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande ou d’une relation avec Pawavo sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Ces traitements peuvent notamment être nécessaires :
- au traitement des commandes ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- au service client ;
- à la lutte contre la fraude ;
- ou aux obligations légales applicables.
31. Communications électroniques
Les communications relatives à une commande peuvent être effectuées par voie électronique.
Le Client doit donc fournir une adresse e-mail valide et s’assurer qu’il peut recevoir les messages envoyés par Pawavo.
Il est notamment recommandé de vérifier occasionnellement les dossiers de courriers indésirables.
32. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur Pawavo peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée d’un contenu appartenant à Voltaris LLC ou à un tiers titulaire de droits peut être interdite.
La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
33. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, Pawavo privilégie dans un premier temps une résolution directe avec le Client.
Toute réclamation peut être envoyée à :
Le Client est invité à préciser :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- et une description suffisamment précise de sa demande.
Cela permet généralement de traiter la demande plus rapidement.
34. Droit applicable et protection du consommateur
Voltaris LLC est une société établie aux États-Unis et Pawavo commercialise notamment ses produits auprès de consommateurs résidant en France.
Les présentes CGV ne peuvent néanmoins avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie lorsque celles-ci lui sont légalement applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne doit donc être interprétée comme une renonciation à un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
35. Règlement des différends
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Pawavo afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, chacune des parties conserve les droits et voies de recours prévus par la réglementation applicable.
Les présentes CGV n’imposent au consommateur aucune juridiction qui aurait pour effet de le priver des règles protectrices impératives relatives à la compétence des tribunaux.
36. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, cette situation n’affecterait pas automatiquement la validité des autres dispositions.
Les autres clauses continueraient de produire leurs effets dans la mesure autorisée par la loi.
37. Modification des CGV
Pawavo peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte :
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une évolution de la boutique ;
- d’un changement des services proposés ;
- ou d’une évolution de ses procédures.
Les CGV applicables à une commande restent celles en vigueur au moment de cette commande.
38. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
Pawavo
Adresse légale :
Voltaris LLC
5830 E 2ND ST, STE 7000 #27293
Casper, WY 82609
États-Unis
Téléphone : +33 6 11 12 16 64
Service client : du lundi au samedi, de 8 h à 20 h.
Formulaire type de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant s’il souhaite notifier formellement l’exercice de son droit de rétractation :
À l’attention de Pawavo – Voltaris LLC
E-mail : contact@pawavo.fr
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : __________________________________
Numéro de commande : ______________________
Date de commande : _________________________
Date de réception : _________________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : __________________
Date : ____________________________________